Conditions d’utilisation de Rave

L’Application et les Services vous sont concédés sous licence, et non vendus, par la Société pour une utilisation strictement conforme aux termes et conditions du présent Contrat et à toute « règle d’utilisation » établie par des règles d’utilisation ou conditions d’utilisation de tiers, comme celles d’Apple Inc. et d’autres fournisseurs similaires (les « Règles d’utilisation »), qui sont incorporées aux présentes par cette référence.

Le terme « Application » désigne et comprend ce qui suit :

(i) l’application logicielle pour appareil mobile ou ordinateur personnel accompagnant le présent Contrat, y compris, sans limitation, tout code logiciel, script, interface, graphisme, affichage, texte, documentation et autre composant ;

(ii) toute mise à jour, modification ou amélioration des éléments énumérés au point (i) ; et

(iii) tout site web spécifique vers lequel l’Application vous dirige via un navigateur quelconque sur votre appareil mobile (l’« Appareil mobile ») ou votre ordinateur personnel (l’« Ordinateur personnel »)

Le présent Contrat est un contrat électronique qui établit les conditions juridiquement contraignantes que vous devez accepter pour utiliser les Services. Le présent Contrat inclut toutes les conditions divulguées et acceptées par vous si vous utilisez ou acceptez des fonctionnalités, produits ou services supplémentaires que nous proposons sur les Services.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez le présent Contrat ainsi que les conditions, modalités et avis qui y sont contenus ou référencés, et vous consentez à recevoir le présent Contrat et tous les avis sous forme électronique. Pour retirer ce consentement, vous devez cesser d’utiliser les Services et résilier votre compte. Veuillez imprimer, ou copier et enregistrer, une version du présent Contrat pour vos archives. Une copie électronique du présent Contrat peut également être obtenue en nous contactant à rave@rave.io.

Le présent Contrat peut être modifié par la Société de temps à autre, ces modifications prenant effet dès leur publication par la Société dans le Service.

a. Concession de licence.

La Société vous accorde un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d’accéder aux Services et de les utiliser, ainsi que d’installer et d’utiliser l’Application sur un Appareil mobile ou un Ordinateur personnel que vous possédez et contrôlez, en stricte conformité avec les termes et conditions du présent Contrat, les Règles d’utilisation et tout contrat de service associé à votre Appareil mobile et à votre Ordinateur personnel (les Règles d’utilisation et tout contrat de service associé à votre Appareil mobile et à votre Ordinateur personnel étant collectivement désignés les « Contrats connexes »).

b. Restrictions d’utilisation.

Vous utiliserez l’Application et les Services conformément aux termes du présent Contrat et des Contrats connexes, et vous ne devrez pas :

(i) décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source de l’Application ou des Services, ou les déchiffrer ;

(ii) réaliser des modifications, adaptations, améliorations, perfectionnements, traductions ou œuvres dérivées à partir de l’Application ou des Services ;

(iii) enfreindre toute loi, règle ou réglementation applicable dans le cadre de votre accès à l’Application ou aux Services ou de leur utilisation ;

(iv) retirer, altérer ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d’auteur ou de marque) de la Société ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence de l’Application et des Services ;

(v) utiliser l’Application ou les Services pour toute activité génératrice de revenus, entreprise commerciale ou autre finalité pour laquelle ils ne sont pas conçus ou prévus ;

(vi) utiliser l’Application ou les Services pour créer un produit, service ou logiciel qui concurrence directement ou indirectement, ou remplace de quelque manière que ce soit, tout service, produit ou logiciel proposé par la Société ;

(vii) utiliser l’Application ou les Services pour envoyer des requêtes automatisées à un site web ou un appareil mobile quelconque, ou pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités ; ou

(viii) utiliser des informations ou interfaces propriétaires de la Société ou toute autre propriété intellectuelle de la Société dans la conception, le développement, la fabrication, la concession sous licence ou la distribution d’applications, d’accessoires ou d’appareils destinés à être utilisés avec l’Application ou les Services.

Vous ne pouvez pas louer, donner à bail, prêter, sous-licencier ou transférer l’Application ou les Services, le présent Contrat ou l’un quelconque des droits concédés en vertu des présentes. Toute tentative de transfert en violation de la présente disposition sera nulle et non avenue et sans effet.

Aucune partie de Rave, de l’Application ou des Services ne s’adresse aux personnes de moins de 13 ans. Vous devez avoir au moins 13 ans pour accéder aux Services et les utiliser.

Si vous créez un compte, vous déclarez et garantissez que vous n’avez jamais été condamné pour un crime grave et que vous n’êtes pas tenu de vous enregistrer comme délinquant sexuel auprès d’une quelconque entité gouvernementale.

En accédant à l’Application et aux Services et en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure le présent Contrat et de respecter l’ensemble de ses termes et conditions.

L’utilisation de l’Application et/ou des Services peut être interdite et restreinte dans certains pays. Si vous utilisez l’Application ou les Services en dehors du Canada, il vous incombe de respecter les lois et réglementations du territoire depuis lequel vous accédez aux Services ou à l’Application ou les utilisez.

Toute utilisation des Services est nulle là où elle est interdite.

Pour utiliser l’application Rave pour appareil mobile ou ordinateur personnel, vous devez vous connecter à l’aide d’une adresse e-mail ou via un fournisseur tiers, parmi lesquels : Facebook, Google, Twitter, Apple ou la connexion VK.

Si vous vous connectez par e-mail, nous obtenons l’accès à votre adresse e-mail.

Si vous vous connectez via le tiers Facebook, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de votre compte et à les utiliser, y compris, sans s’y limiter, votre profil Facebook public et des informations sur les amis Facebook que vous pourriez avoir en commun avec d’autres utilisateurs de Rave.

Si vous vous connectez via le tiers Google, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de votre compte et à les utiliser, y compris, sans s’y limiter, votre nom et votre adresse e-mail.

Si vous vous connectez via le tiers Twitter, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de votre compte et à les utiliser, y compris, sans s’y limiter, votre nom et votre adresse e-mail.

Si vous vous connectez via le tiers Apple, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de votre compte et à les utiliser, y compris, sans s’y limiter, votre nom et votre adresse e-mail.

Si vous vous connectez via le tiers VK, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de votre compte et à les utiliser, y compris, sans s’y limiter, votre nom et votre adresse e-mail.

Pour plus d’informations sur les données que nous recueillons auprès de vous et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les Services sont réservés à un usage personnel.

Outre les autres restrictions énoncées dans le présent Contrat, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les Services ni aucun contenu figurant dans les Services (y compris, sans s’y limiter, le contenu d’autres utilisateurs, les designs, textes, graphismes, images, vidéos, informations, logos, logiciels, fichiers audio et codes informatiques) dans le cadre d’activités commerciales, telles que :

(i) faire de la publicité auprès d’un utilisateur, ou le démarcher, pour acheter ou vendre des produits ou services.

Les organisations, sociétés et/ou entreprises ne peuvent pas utiliser les Services à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit exprès de la Société.

La Société peut enquêter et engager toute action en justice disponible en réponse à des utilisations illégales et/ou non autorisées de l’Application et/ou des Services.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et des mots de passe que vous désignez lors du processus d’inscription, et vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Vous acceptez de notifier à la Société, à rave@rave.io, toute divulgation ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou toute atteinte à la sécurité, et de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.

La Société peut appliquer des technologies et procédures de sécurité pour aider à se protéger contre l’accès aux Services ou leur utilisation non autorisés ; toutefois, c’est vous, et non la Société, qui êtes responsable de la conservation et de la protection de l’ensemble de votre Contenu (défini ci-après), ce qui peut inclure l’utilisation d’une technologie de chiffrement pour protéger votre Contenu contre tout accès non autorisé.

Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de votre Contenu et nous vous recommandons de le faire régulièrement et fréquemment.

La Société ne sera pas responsable de la perte ou de la corruption de votre Contenu, ni des coûts ou dépenses liés à la sauvegarde ou à la restauration de votre Contenu.

a. Droits sur l’Application et les Services.

Vous reconnaissez et acceptez que l’Application et les Services, ainsi que tous les droits d’auteur, brevets, marques, noms commerciaux, marques de service, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont associés sont, et resteront, la propriété de la Société. En outre, vous reconnaissez et acceptez que le code source et le code objet de l’Application et des Services, ainsi que le format, les répertoires, les requêtes, les algorithmes, la structure et l’organisation de l’Application et des Services constituent la propriété intellectuelle et les informations propriétaires et confidentielles de la Société et de ses affiliés, concédants de licence et fournisseurs.

Sauf mention expresse dans le présent Contrat, aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou les Services ne vous est concédé par implication, préclusion ou autre théorie juridique, et tous les droits sur l’Application et les Services non expressément concédés dans le présent Contrat sont réservés et conservés par la Société.

Vous acceptez de ne pas copier, modifier, transmettre, créer des œuvres dérivées de, exploiter ou reproduire de quelque manière que ce soit tout matériel protégé par le droit d’auteur, toute marque, tout nom commercial, toute marque de service ou toute autre propriété intellectuelle ou information propriétaire accessible via les Services, sans obtenir au préalable le consentement écrit de la Société ou, si cette propriété n’appartient pas à la Société, du propriétaire de cette propriété intellectuelle ou de ces droits propriétaires.

Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou altérer de toute autre manière les avis de propriété figurant sur tout contenu, y compris les avis de droit d’auteur, de marque et d’autre propriété intellectuelle.

La Société est un fournisseur de services technologiques et ne vous concède ni ne vous offre aucun droit ni aucune permission d’accéder à des contenus et services tiers (définis ci-après) via les Services. Vous n’êtes pas autorisé à, et vous ne devrez pas, via les Services, télécharger, enregistrer, capturer, réaliser des copies à partir d’un flux ou de toute autre manière, diffuser publiquement ou représenter publiquement de quelconques Contenus et Services tiers, ni tenter de faire quoi que ce soit de ce qui précède.

b. Logiciels tiers.

L’Application et/ou les Services peuvent utiliser ou inclure des logiciels tiers soumis à des conditions de licence open source et de tiers (les « Logiciels tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que votre droit d’utiliser ces Logiciels tiers dans le cadre de l’Application et/ou des Services est soumis à et régi par les termes et conditions de la licence open source ou de tiers applicable à ces Logiciels tiers, y compris, sans limitation, les mentions, conditions de licence et clauses de non-responsabilité applicables qu’elle contient.

En cas de conflit entre les termes du présent Contrat et les termes d’une telle licence open source ou de tiers, les termes des licences open source ou de tiers prévaudront en ce qui concerne votre utilisation des Logiciels tiers concernés. En aucun cas l’Application, les Services ou leurs composants ne seront réputés être des logiciels « open source » ou « publiquement disponibles ».

c. Marques de la Société.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de la Société dans une quelconque publicité ou promotion, ni de quelque manière commerciale que ce soit, sans le consentement écrit préalable de la Société, qui peut être refusé pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

d. Reconnaissance en matière de contrefaçon

Vous et la Société reconnaissez et acceptez qu’en cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’Application et/ou les Services, ou votre possession ou utilisation de l’Application et/ou des Services, portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, c’est vous (et non la Société) qui serez responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de toute réclamation de ce type pour atteinte à la propriété intellectuelle. Vous devrez toutefois notifier rapidement la Société par écrit d’une telle réclamation.

e. Commentaires.

La Société peut utiliser les commentaires, remarques ou suggestions que vous envoyez ou publiez dans les forums de Rave sans aucune obligation envers vous, et vous concédez par les présentes à la Société une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour reproduire, afficher, représenter, distribuer, publier, modifier, éditer ou utiliser de toute autre manière ces commentaires comme la Société le juge approprié, à toutes fins commerciales et/ou non commerciales, à sa seule discrétion.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs.

Vous comprenez que la Société n’effectue pas de vérification des antécédents judiciaires ni de contrôle de ses utilisateurs.

La Société n’enquête pas non plus sur les antécédents de ses utilisateurs et ne tente pas de vérifier leurs déclarations.

La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la conduite des utilisateurs ou à leur conduite envers des utilisateurs actuels ou anciens.

La Société n’est pas responsable de la conduite de quelque utilisateur que ce soit.

Comme indiqué aux Sections 19 et 20 ci-dessous et sans les limiter, en aucun cas la Société, ses affiliés ou partenaires ne pourront être tenus responsables (directement ou indirectement) de pertes ou dommages quelconques, qu’ils soient directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, consécutifs et/ou accessoires, découlant de ou liés à votre conduite ou à celle de quiconque dans le cadre de l’utilisation du Service, y compris, sans limitation, le décès, les blessures corporelles, la détresse émotionnelle et/ou tout autre dommage résultant de communications sous quelque forme que ce soit avec d’autres utilisateurs des Services et/ou de l’Application.

a. Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu et des informations que vous publiez, téléversez, rendez publics, liez, transmettez, enregistrez, affichez, diffusez en streaming ou mettez à disposition de toute autre manière (action collectivement désignée ci-après « Publier ») sur les Services ou l’Application, ou que vous transmettez à d’autres utilisateurs, y compris les messages texte, le chat, les vidéos (y compris les vidéos en streaming), les photographies ou le texte de profil, qu’ils soient transmis ou Publiés de manière publique ou privée (collectivement, le « Contenu »).

Vous déclarez et garantissez que :

(i) toutes les informations que vous soumettez lors de la création de votre compte, y compris les informations transmises via la connexion tierce susmentionnée, sont exactes et véridiques, et que vous mettrez rapidement à jour toute information fournie par vous qui deviendrait par la suite inexacte, incomplète, trompeuse ou fausse, et

(ii) vous avez le droit de Publier le Contenu sur les Services et de concéder les licences énoncées ci-dessous.

b. Droit d’auteur

La Société interdit la violation du droit d’auteur ou l’atteinte à d’autres droits de propriété intellectuelle via les Services ou l’Application. La Société respecte le droit d’auteur et les autres droits des propriétaires de contenu et exige que vous fassiez de même lorsque vous utilisez les Services ou l’Application.

En conséquence, vous comprenez que tout Contenu que vous diffusez via les Services ou l’Application relève de votre seule responsabilité. Vous affirmez, déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour diffuser tout Contenu sur, via ou vers les Services ou l’Application.

Vous acceptez en outre que le Contenu que vous diffusez via ou vers les Services ou l’Application ne contiendra pas de matériel protégé par le droit d’auteur de tiers, ni de matériel soumis à d’autres droits propriétaires de tiers, à moins que vous ne disposiez des permissions nécessaires du propriétaire légitime du matériel.

En particulier, et sans limitation, avant de diffuser via les Services ou l’Application un Contenu provenant d’un site web, d’une application ou d’un service tiers, vous devez d’abord vous assurer que vous avez le droit de le faire conformément aux termes et conditions de ce site web, de cette application ou de ce service.

c. Examen du contenu

Vous comprenez et acceptez que la Société peut, sans y être tenue, surveiller ou examiner tout Contenu que vous publiez dans le cadre des Services ou de l’Application. La Société peut supprimer tout Contenu, en tout ou en partie, qui, selon le seul jugement de la Société, viole le présent Contrat ou peut nuire à la réputation des Services, de l’Application ou de la Société.

d. Utilisation des données

En Publiant du Contenu dans le cadre des Services ou de l’Application, vous concédez automatiquement à la Société, à ses affiliés, licenciés et successeurs un droit et une licence irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, sous-licenciables, entièrement payés et mondiaux pour

(i) utiliser, copier, stocker, représenter, afficher, reproduire, enregistrer, lire, adapter, modifier et distribuer le Contenu, dans les seules limites des lois régissant les droits sur les données de votre région géographique,

(ii) préparer des œuvres dérivées du Contenu ou incorporer le Contenu dans d’autres œuvres, et

(iii) concéder et autoriser des sous-licences de ce qui précède sur tout support connu à ce jour ou créé ultérieurement. Vous déclarez et garantissez que toute Publication et utilisation de votre Contenu par la Société n’enfreindra ni ne violera les droits d’aucun tiers.

e. Contenu interdit

Ce qui suit est une liste partielle des types de Contenu interdits dans les Services.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’enquêter et d’engager toute action en justice contre quiconque viole les dispositions suivantes, y compris en supprimant la communication fautive des Services et/ou de l’Application et en résiliant ou suspendant le compte des contrevenants.

Vous ne pouvez pas Publier dans le cadre des Services, ni transmettre à la Société ou à tout autre utilisateur (sur les Services ou en dehors), de contenu qui :

(i) promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de violence physique contre tout groupe ou individu ;

(ii) prône tout matériel offensant, inexact, incomplet, abusif, obscène, grossier, menaçant, intimidant, harcelant, racialement offensant ou illégal, ou tout matériel qui enfreint ou viole les droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée et à l’image) ;

(iii) demande de l’argent à d’autres utilisateurs des Services, ou vise à les escroquer de toute autre manière ;

(iv) implique la transmission de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres » ou d’envois de masse non sollicités ou de « spam » (ou de « spimming », « phishing », « trolling » ou activités similaires) ;

(v) promeut des informations fausses ou trompeuses, ou promeut des activités illégales ou des comportements diffamatoires, calomnieux ou autrement répréhensibles ;

(vi) promeut une copie illégale ou non autorisée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur d’une autre personne, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers ceux-ci, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection contre la copie installés en usine, ou en fournissant des images, de l’audio ou des vidéos piratés, ou des liens vers des fichiers d’images, d’audio ou de vidéos piratés ;

(vii) contient des vidéos, de l’audio, des photographies ou des images d’une autre personne sans sa permission. Les médias de toute nature représentant des mineurs sont strictement interdits ;

(viii) contient des pages à accès restreint ou accessibles uniquement par mot de passe, ou des pages ou images cachées (celles qui ne sont pas liées depuis ou vers une autre page accessible) ;

(ix) fournit du matériel qui exploite des personnes de manière sexuelle, violente ou autrement illégale, ou sollicite des informations personnelles auprès de toute personne de moins de 18 ans ;

(x) fournit des informations explicatives sur des activités illégales, comme fabriquer ou acheter des armes ou des drogues illégales, violer la vie privée de quelqu’un, ou fournir, diffuser ou créer des virus informatiques ;

(xi) contient des virus, bombes à retardement, chevaux de Troie, cancelbots, vers ou autres codes, composants ou dispositifs nuisibles ou perturbateurs ;

(xii) usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présente de manière trompeuse une affiliation, un lien ou une association avec celle-ci ;

(xiii) fournit des informations ou des données que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (comme des informations privilégiées ou des informations propriétaires et confidentielles) ;

(xiv) perturbe le flux normal du dialogue, fait défiler l’écran plus vite que les autres utilisateurs ne peuvent taper, ou nuit de toute autre manière à la capacité des autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel ;

(xv) sollicite des mots de passe ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illicites auprès d’autres utilisateurs, ou diffuse les informations personnelles d’une autre personne sans sa permission ; et

(xvi) fait la publicité ou la promotion d’activités commerciales et/ou de ventes sans notre consentement écrit préalable, comme des concours, loteries promotionnelles, trocs, publicités et systèmes pyramidaux.

f. Lois et réglementations applicables

Votre utilisation des Services et de l’Application, y compris tout Contenu que vous Publiez via les Services, doit respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Vous acceptez que la Société puisse accéder aux informations de votre compte et à votre Contenu, les conserver et les divulguer si la loi l’exige ou si elle estime de bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire, par exemple pour :

(i) se conformer à une procédure judiciaire ;

(ii) faire respecter le présent Contrat ;

(iii) répondre à des réclamations selon lesquelles un Contenu viole les droits de tiers ;

(iv) répondre à vos demandes de service client ou vous permettre d’utiliser les Services à l’avenir ; ou

(v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société ou de toute autre personne.

a. Activités interdites sur Rave

La Société se réserve le droit d’enquêter sur votre compte, de le suspendre et/ou de le résilier si vous avez fait un usage abusif des Services et/ou de l’Application, ou si vous vous êtes comporté d’une manière que la Société juge inappropriée ou illégale. Outre les autres restrictions énoncées dans le présent Contrat, ce qui suit est une liste partielle des types d’actions auxquelles vous ne pouvez pas vous livrer concernant les Services et/ou l’Application.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’enquêter et d’engager toute action en justice contre quiconque viole les dispositions suivantes, y compris en supprimant la communication fautive des Services et/ou de l’Application et en résiliant ou suspendant le compte des contrevenants.

Vous ne pouvez pas, dans le cadre des Services, ni dans vos transmissions à la Société ou à tout autre utilisateur (sur les Services ou en dehors) :

(i) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.

(ii) solliciter de l’argent auprès d’un utilisateur.

(iii) publier tout Contenu interdit par la Section 11e.

(iv) « traquer » ou harceler de toute autre manière une personne.

(v) déclarer ou laisser entendre que vos propos sont approuvés par la Société sans notre consentement écrit préalable et spécifique.

(vi) utiliser les Services de manière illégale ou pour commettre un acte illégal ;

(vii) accéder aux Services dans une juridiction où cela est illégal ou non autorisé ;

(viii) demander à des utilisateurs de dissimuler l’identité, la source ou la destination d’argent ou de produits obtenus illégalement, ou les utiliser à cette fin.

(ix) utiliser tout robot, spider, application de recherche ou de récupération de sites, ou tout autre dispositif ou procédé manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « extraire des données », ou de quelque manière que ce soit reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services ou de leur contenu.

(x) collecter les noms d’utilisateur et/ou adresses e-mail d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou encadrer (framing) les Services ou créer des liens vers eux sans autorisation.

(xi) interférer avec les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou les perturber.

(xii) envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications.

(xiii) falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de déguiser l’origine de toute information transmise aux Services ou via ceux-ci (directement ou indirectement au moyen de logiciels tiers).

(xiv) « encadrer » ou « dupliquer » toute partie des Services sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

(xv) utiliser des balises méta, du code ou d’autres dispositifs contenant une référence à la Société ou aux Services (ou à toute marque, tout nom commercial, toute marque de service, tout logo ou slogan de la Société) pour diriger une personne vers un autre site web à quelque fin que ce soit.

(xvi) modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou désassembler de toute autre manière toute partie des Services ou tout logiciel utilisé sur ou pour les Services, ou amener d’autres personnes à le faire.

Publier, utiliser, transmettre ou distribuer, directement ou indirectement (par exemple par capture de contenu d’écran ou « screen scraping »), de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, tout Contenu ou information obtenu à partir des Services, sauf uniquement dans le cadre de votre utilisation des Services conformément au présent Contrat.

b. Activités interdites pour les tiers

Pendant et après la durée du présent Contrat, vous ne ferez valoir, ni n’autoriserez, n’aiderez ou n’encouragerez aucun tiers à faire valoir, contre la Société ou l’un quelconque de ses affiliés, filiales, agents, successeurs, ayants droit, clients, prestataires tiers, concédants de licence et fournisseurs, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants respectifs, aucune réclamation pour contrefaçon de brevet ou autre atteinte à la propriété intellectuelle ou appropriation illicite concernant les Services ou le Contenu.

a) Consentement à l’utilisation des informations.

Dans les seules limites des lois régissant les droits sur les données de votre région géographique, vous autorisez par les présentes la collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation, par la Société et ses affiliés, partenaires et agents, de toutes informations et données liées à ou dérivées de votre utilisation de l’Application et des Services, ainsi que de toutes informations ou données que vous fournissez à la Société et à ses affiliés, partenaires et concédants de licence (les « Informations »), et vous y consentez.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Informations comprendront, sans limitation, les éléments suivants, qui ne sont que quelques-uns des types d’informations et de données, sous forme agrégée (et non au niveau de l’utilisateur) :

i) les requêtes de recherche / résultats de recherche,

ii) les tendances, données et suggestions fondées sur les actions des utilisateurs.

Dans les seules limites des lois régissant les droits sur les données de votre région géographique, les Informations seront traitées comme non confidentielles et non propriétaires, et la Société n’assume aucune obligation de protéger les informations confidentielles ou propriétaires (autres que les informations personnellement identifiables) contre la divulgation, et sera libre de reproduire, d’utiliser et de distribuer les Informations à des tiers sans restriction.

La Société est également libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans les Informations à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services intégrant ces Informations.

Vous déclarez avoir lu et accepté la Politique de confidentialité de la Société, disponible à l’adresse rave.io/fr/privacy, qui énonce et décrit les pratiques de la Société en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Informations dans le cadre de votre utilisation de l’Application et/ou des Services.

La Société se réserve le droit de modifier les dispositions de sa Politique de confidentialité à tout moment et de temps à autre, à sa seule discrétion.

La Société publiera toute modification de sa Politique de confidentialité.

Votre utilisation de l’Application et/ou des Services après la publication de telles modifications de la Politique de confidentialité vaudra acceptation de ces modifications de votre part.

Pour plus d’informations sur les données que nous recueillons auprès de vous, la façon dont nous les utilisons et les personnes à qui nous les divulguons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

a) Généralités.

Vous reconnaissez que l’Application et les Services peuvent permettre l’accès à des produits, services, sites web, publicités, promotions, recommandations, conseils, informations et matériels créés et fournis par des annonceurs, éditeurs, partenaires de contenu, agents marketing, fournisseurs et autres tiers (les « Contenus et Services tiers »).

b) Clause de non-responsabilité.

Vous reconnaissez que la Société n’enquête pas sur les Contenus et Services tiers (y compris tout site web tiers accessible via les Services), ne les surveille pas, ne les représente pas et ne les cautionne pas. En outre, vous accédez aux Contenus et Services tiers et les utilisez à votre seule discrétion et à vos risques, et la Société et ses affiliés, partenaires, fournisseurs et concédants de licence n’auront aucune responsabilité envers vous découlant de ou liée à votre accès aux Contenus et Services tiers et à leur utilisation. La Société décline par les présentes toute déclaration, garantie ou assurance concernant les Contenus et Services tiers, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, ainsi que toute déclaration, garantie ou assurance concernant la disponibilité, la qualité, la fiabilité, les caractéristiques, l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité des Contenus et Services tiers.

c) Conditions d’utilisation des tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès aux Contenus et Services tiers et votre utilisation de ceux-ci, ainsi que toute correspondance ou relation d’affaires entre vous et un tiers dans le cadre de l’utilisation de l’Application ou des Services, sont régis par les conditions d’utilisation de ce tiers et exigent que vous les acceptiez, y compris, sans limitation, les conditions, politiques de confidentialité, modalités, déclarations, garanties ou clauses de non-responsabilité qu’elles contiennent. En outre, vous reconnaissez et acceptez que les Contenus et Services tiers et les conditions d’utilisation de tiers qui s’y rapportent peuvent être modifiés par le tiers concerné, à sa seule discrétion et sans préavis. Vous assumez tous les risques découlant de ou résultant de vos transactions commerciales sur Internet ou sur votre Appareil mobile avec tout tiers, et vous acceptez que la Société et ses affiliés, partenaires, fournisseurs et concédants de licence ne soient pas responsables des pertes ou conséquences liées à la présence d’informations sur ces annonceurs ou prestataires de services, ou de liens vers eux. En outre, vous reconnaissez et acceptez qu’aucune licence ne vous est concédée aux présentes sur

(i) les Contenus et Services tiers ;

(ii) tout produit, service, procédé ou technologie décrit dans les Contenus et Services tiers ou proposé par eux ; ou

(iii) tout droit d’auteur, toute marque, tout brevet ou autre droit de propriété intellectuelle portant sur les Contenus et Services tiers, ou sur tout produit, service, procédé ou technologie qui y est décrit ou proposé.

d) Approbations. Vous reconnaissez et acceptez que la fourniture d’un accès à des Contenus et Services tiers ne constitue ni n’implique aucune approbation de ces Contenus et Services tiers par la Société ou ses affiliés. La Société se réserve le droit de restreindre ou de refuser l’accès à tous Contenus et Services tiers autrement accessibles via l’Application ou les Services, bien que la Société n’ait aucune obligation de restreindre ou de refuser cet accès, même si vous en faites la demande.

e) Matériels inappropriés.

Vous comprenez qu’en accédant aux Contenus et Services tiers et en les utilisant, vous pouvez rencontrer des informations, des matériels et des sujets

(i) que vous ou d’autres personnes pouvez juger offensants, indécents ou répréhensibles ;

(ii) qui peuvent être identifiés ou non comme contenant un langage explicite, et

(iii) qui apparaissent automatiquement et involontairement dans des résultats de recherche, sous forme de lien ou de référence vers du matériel répréhensible. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez d’utiliser les Contenus et Services tiers à vos seuls risques et acceptez que la Société et ses affiliés, partenaires, fournisseurs et concédants de licence n’aient aucune responsabilité envers vous pour des informations, matériels ou sujets qui se révéleraient offensants, indécents ou répréhensibles.

f) Utilisation des Contenus et Services tiers.

Vous acceptez que les Contenus et Services tiers puissent contenir des informations et du matériel propriétaires qui n’appartiennent pas à la Société ni à ses affiliés, partenaires, fournisseurs et concédants de licence et qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres, y compris, sans limitation, au titre du droit d’auteur, et vous n’utiliserez ces informations ou matériels propriétaires d’aucune manière, sauf dans le cadre de l’utilisation autorisée des Contenus et Services tiers. Aucune partie des Contenus et Services tiers ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, donner à bail, prêter, vendre ou distribuer les Contenus et Services tiers, ni de créer des œuvres dérivées fondées sur ceux-ci, de quelque manière que ce soit, et vous ne devrez pas exploiter les Contenus et Services tiers de quelque manière non autorisée que ce soit, y compris, sans limitation, par intrusion ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez de ne pas utiliser les Contenus et Services tiers d’une manière qui enfreindrait ou violerait les droits d’une quelconque partie, et reconnaissez que la Société n’est en aucun cas responsable d’une telle utilisation de votre part.

La Société peut, à sa seule et entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, suspendre ou résilier le présent Contrat et les droits qui vous sont conférés en vertu des présentes, avec ou sans préavis.

La Société n’est pas tenue de divulguer le motif de la résiliation ou de la suspension de votre compte, et la loi peut le lui interdire. Le présent Contrat demeurera en vigueur et de plein effet tant que vous utilisez les Services et/ou l’Application et/ou détenez un compte Rave.

La Société peut suspendre ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si elle estime que vous avez enfreint le présent Contrat, ou pour tout autre motif, avec ou sans cause, à sa seule discrétion.

À la résiliation de votre compte, pour quelque motif que ce soit, tous les termes du présent Contrat survivent à cette résiliation et demeurent pleinement en vigueur, à l’exception des termes qui, par leur nature, expirent ou sont entièrement exécutés.

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services et/ou l’Application (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis.

Vous acceptez que la Société ne soit responsable ni envers vous ni envers aucun tiers d’une quelconque modification, suspension ou interruption des Services et/ou de l’Application.

Pour protéger l’intégrité des Services et de l’Application, la Société se réserve le droit de bloquer à tout moment, à sa seule discrétion, l’accès aux Services aux utilisateurs de certaines adresses IP.

Rave respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Si vous estimez qu’un élément des Services enfreint un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez déposer un avis d’infraction auprès de notre agent désigné à rave@rave.io.

Veuillez fournir les informations suivantes avec votre avis :

(i) Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

(ii) L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées présentes sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.

(iii) L’identification du matériel dont il est allégué qu’il est contrefaisant ou qu’il fait l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être retiré, ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Rave de localiser le matériel.

(iv) Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

(v) Une déclaration selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, selon laquelle la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Vous reconnaissez et acceptez que l’application, les services et le contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », et que votre utilisation de l’application, des services, du contenu et/ou de tout contenu et service tiers accessible par leur intermédiaire, ou la confiance que vous leur accordez, est à vos seuls risques, sans garantie ni condition expresse ou implicite d’aucune sorte.

Vous êtes seul responsable de l’exactitude et de la pertinence de votre contenu et de toutes les données qui l’accompagnent.

Rave et ses affiliés, partenaires, fournisseurs et concédants de licence déclinent par les présentes toutes déclarations, garanties et assurances concernant l’application, le contenu, les services et les contenus et services tiers, qu’elles soient expresses, implicites ou légales, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. En outre, Rave et ses affiliés, partenaires, fournisseurs et concédants de licence ne garantissent pas que

(i) l’application, le contenu, les services ou les contenus et services tiers répondront à vos exigences ;

(ii) l’application, les services, le contenu ou les contenus et services tiers seront ininterrompus, exacts, fiables, opportuns, sécurisés ou exempts d’erreurs ;

(iii) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel auquel vous accédez ou que vous obtenez via l’application, les services, le contenu ou les contenus et services tiers sera conforme à ce qui est annoncé ou répondra à vos attentes ; ou

(iv) les erreurs de l’application, des services, du contenu ou des contenus ou services tiers seront corrigées.

Aucun conseil ni aucune information, orale ou écrite, que vous obtenez de Rave ou de l’application, du contenu ou des services ne saurait créer une quelconque déclaration, garantie ou assurance.

En outre, vous reconnaissez que Rave n’a aucune obligation de corriger les erreurs ni d’assurer de quelque autre manière le support ou la maintenance de l’application.

Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière dans le cadre de l’utilisation de l’application ou des services l’est à votre propre discrétion et à vos risques ; vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre appareil mobile, votre système informatique, votre accès à Internet, votre appareil de téléchargement ou d’affichage, ainsi que de toute perte ou corruption de données résultant ou pouvant résulter du téléchargement ou de la consultation de ce matériel, et vous renoncez par les présentes à toute réclamation et cause d’action à cet égard.

Ni Rave ni aucun prestataire tiers, partenaire ou affilié ne garantit que les serveurs, le contenu, les services ou les e-mails envoyés depuis les services ou par des prestataires tiers, partenaires ou affiliés sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

En outre, Rave ne déclare ni ne garantit que l’application, les services ou le contenu sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans toutes les zones géographiques. Si vous utilisez l’application, les services ou le contenu en dehors du Canada, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur et les lois et réglementations d’exportation, d’importation et d’utilisation des autres pays.

Si vous n’acceptez pas cette limitation de responsabilité, vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou obtenir quelque matériel que ce soit via les services ou l’application.

En cas de problème avec l’application, les services, le contenu ou les contenus tiers, vous acceptez que votre seul et unique recours soit de cesser d’utiliser ces services. En aucun cas Rave ou ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires découlant de ou liés à votre accès à l’application, aux services, au contenu et/ou à tout contenu et service tiers, à leur utilisation, ou à votre incapacité d’y accéder ou de les utiliser, que ces dommages aient été prévisibles ou non et que Rave ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les exclusions énoncées aux présentes peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Nous et nos affiliés, filiales, agents, successeurs, ayants droit, prestataires tiers, concédants de licence et fournisseurs, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants respectifs, ne sommes pas responsables envers vous ou toute autre personne des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les dommages punitifs, exemplaires, consécutifs, accessoires, indirects ou spéciaux (y compris, sans limitation, les blessures corporelles, le manque à gagner, l’interruption d’activité, la perte de programmes ou d’autres données sur votre ordinateur ou autrement) découlant de ou liés à l’accès à l’application, aux services, au contenu, aux contenus tiers, à votre contenu ou à tout contenu généré par des utilisateurs tiers disponible sur ou via l’application, et à leur utilisation, que ce soit sur le fondement d’une rupture de contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte, d’une faute professionnelle ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Vous libérez par les présentes Rave et ses affiliés, filiales, agents, successeurs, ayants droit, prestataires tiers, concédants de licence et fournisseurs, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants respectifs, et vous nous dégagez, nous et nos affiliés, filiales, agents, successeurs, ayants droit, prestataires tiers, concédants de licence et fournisseurs, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants respectifs, de toutes réclamations, demandes et de tous dommages de toute sorte et de toute nature (y compris, sans limitation, réels, spéciaux, accessoires et consécutifs), connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation de l’application, des services, du contenu, des contenus tiers, de votre contenu ou de tout contenu généré par des utilisateurs tiers disponible sur ou via l’application. Vous renoncez par les présentes aux dispositions de toute juridiction ou loi locale limitant ou interdisant une renonciation générale.

En tout état de cause, notre responsabilité globale et celle de nos affiliés, filiales, agents, successeurs, ayants droit, prestataires tiers, concédants de licence et fournisseurs, et de chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants respectifs, au titre du présent contrat sera limitée au montant qui nous a été effectivement payé au titre du présent contrat pour les services ayant donné lieu à la réclamation au cours des 12 mois précédant celle-ci, nonobstant tout échec de l’objet essentiel de tout recours limité.

La Société ne garantit pas que l’Application ou les Services seront compatibles ou interopérables avec votre Appareil mobile ou votre Ordinateur personnel, ni avec tout autre matériel, logiciel, équipement ou appareil installé sur votre Appareil mobile ou votre Ordinateur personnel ou utilisé en lien avec ceux-ci.

En outre, vous reconnaissez que des problèmes de compatibilité et d’interopérabilité peuvent entraîner une baisse des performances de votre Appareil mobile ou de votre Ordinateur personnel, voire une panne complète, et peuvent provoquer des dommages permanents à votre Appareil mobile ou à votre Ordinateur personnel, la perte des données qui s’y trouvent et la corruption des logiciels et fichiers qui s’y trouvent.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société et ses affiliés, partenaires, fournisseurs et concédants de licence n’auront aucune responsabilité envers vous pour les pertes subies du fait de problèmes de compatibilité ou d’interopérabilité, ou en lien avec de tels problèmes.

Le présent Contrat sera réputé conclu dans la province de l’Ontario et sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois.

Tout litige découlant du présent Contrat sera porté devant les tribunaux de la ville de Hamilton.

Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable à l’égard d’une partie, le reste du présent Contrat, ou l’application de cette disposition aux personnes autres que celles à l’égard desquelles elle est jugée invalide ou inapplicable, n’en sera pas affecté, et chaque disposition restante du présent Contrat demeurera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation au titre du présent Contrat n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à invoquer une violation ne vaudra pas renonciation à invoquer toute violation ultérieure.

La Société peut modifier ou amender les termes du présent Contrat à tout moment, en publiant une copie du Contrat modifié ou amendé sur rave.io/fr/terms.

Vous serez réputé avoir accepté une telle modification ou un tel avenant par votre décision de continuer à utiliser l’Application ou les Services après la date de publication du Contrat modifié ou amendé sur rave.io/fr/terms.

Selon les circonstances et les modifications apportées, la Société peut également décider de vous envoyer un avis par voie électronique.

Si vous continuez à utiliser l’Application ou les Services après la notification de la modification, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

Les sections suivantes du présent Contrat, ainsi que toute autre disposition du présent Contrat qui, par sa formulation expresse ou par son contexte, est destinée à survivre à la résiliation du présent Contrat, survivront à cette résiliation : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29.

Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ni aucun des droits ou obligations qu’il contient sans le consentement écrit préalable de RAVE INC., et toute tentative de cession en violation de la présente disposition sera nulle et non avenue et sans effet.

Le présent Contrat et tous les documents qui y sont incorporés par référence constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation de l’Application et des Services concédés sous licence en vertu des présentes, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains portant sur le même objet.